Démarches pour inscrire son enfant à l'école 

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1ère étape pour l'inscription de votre enfant

Complètez le formulaire d'inscription et présentez-vous à la Direction des Affaires Scolaires (Hôtel de Ville) avec les justificatifs suivants :

 Un livret de famille ou une copie de l'extrait de l'acte de naissance de l'enfant (de moins de 3 mois),

Certificat de vaccination ou carnet de santé à jour,

Justificatif de domicile de moins de 3 mois, 

 

Si vous êtes locataires ou propriétaires, fournir une photocopie au choix de :
Facture GDF, EAU ou EDF ...
Si vous venez de déménager et que vous n'avez pas encore un des documents ci-dessus, fournissez une copie de contrat de location ou de l'acte de vente datant de moins d'un mois.

Si vous êtes hébergés, vous devez joindre :

L'attestation d'Hébergement sur l'honneur signée par l'hébergeant et la famille hébergée
La photocopie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant datant de moins de 3 mois
Un justificatif à votre nom, à l'adresse de l'hébergeant 

Il vous sera délivré par la Mairie un certificat d'inscription indiquant le nom de l'école où est affecté votre enfant, la Ville étant découpée par délibération du Conseil Municipal en plusieurs secteurs scolaires.


2ème étape 
Rendez-vous à l'école où sera scolarisé votre enfant afin de faire enregistrer son inscription par le Directeur ou la Directrice de l'école en présentant "Le Certificat Municipal d'Inscription scolaire".
  Les enfants de 2 ans

Conformément aux dispositions législatives en vigueur :

Les enfants âgés de 3 ans révolus seront inscrits en priorité.
Toutefois, compte tenu des capacités d'accueil des écoles maternelles de Chenôve et du fait que la scolarisation précoce -notamment en ZEP- est gage d'une meilleure réussite, il est possible d'inscrire un enfant ayant atteint l'âge de 2 ans au cours de l'année ; il sera admis à la rentrée ou à sa date anniversaire en fonction des capacités d'accueil de l'école.

Changement de domicile ou arrivants en cours d'année

  1. Prévenez le Directeur ou la Directrice de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous sera remis un certificat de radiation (obligatoire).
  2. Adressez-vous ensuite au service Enseignement de votre nouveau domicile munis des documents nécessaires à une nouvelle inscription.
Demande de dérogation
  1. Vos enfants sont toujours orientés dans les écoles en fonction du secteur auquel ils appartiennent, la Ville étant découpée par délibération du Conseil Municipal en plusieurs secteurs scolaires.
  2. Vous pouvez avoir besoin de solliciter  "une dérogation de secteur", vous devez alors compléter l'un des formulaires suivants et justifier votre demande :
  3. Demande de dérogation sur Chenôve
  4. Demande de dérogation pour les extérieurs à Chenôve

Seuls les critères suivants seront recevables, sans qu'une suite favorable soit garantie :

  1. L'existence d'un frère ou d'une soeur scolarisé(e) au sein du cycle et de l'école demandée
  2. L'existence d'un frère ou d'une soeur scolarisé (e) pour raison de santé au sein du groupe scolaire demandé (justificatif à produire)
  3. L'état de santé de l'enfant (justificatif à produire)
  4. L'existence d'un mode de garde induit par des horaires de travail des parents incompatibles avec ceux des services péri-scolaires mis en place par la commune (justificatif de l'employeur des deux parents stipulant les horaires de travail)
  5. Garde de l'enfant par une assistante maternelle agrée "par choix" (justificatif à produire et attestation de garde signée par la personne assurant la garde de l'enfant, une photocopie de l'agrément du Conseil Général, Une photocopie du contrat de travail, Une photocopie d'un justificatif datant de moins de 3 mois du domicile de l'assistante maternelle (Facture EDF, GDF ...))
  6. Garde de l'enfant assurée par un grand parent (justificatif à fournir : Une photocopie d'un justificatif datant de moins de 3 mois du domicile des grands-parents (Facture EDF, GDF ...), attestation de garde signée par la personne assurant la garde de l'enfant, Une photocopie du livret de famille des grands-parents attestant du lien de parenté

CONTACT

Direction des Affaires Scolaires
2 place Pierre Meunier - 21300 CHENÔVE
Tél 03 80 51 55 00

 

Horaires d'ouverture au public

Lundi au Vendredi 8h00 à 12h - 13h30 à 17h30

Sauf la régie : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h00-11h30
Mercredi : 13h30-17h30

 

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